Ramonage obligatoire : que dit la réglementation et à quelle fréquence le réaliser ?

L’essentiel à retenir : Le ramonage permet d’entretenir les conduits de votre cheminée ou de votre appareil de chauffage et contribue à la sécurité du logement. Sa fréquence et les modalités à respecter dépendent notamment de votre installation et de la réglementation applicable. Il est important de conserver le certificat remis après l’intervention pour justifier l’entretien réalisé. Un ramonage régulier aide enfin à limiter les risques liés aux dépôts dans les conduits, notamment les incendies et une mauvaise évacuation des fumées. Consulter l’article complet pour en savoir plus.

Le ramonage est-il obligatoire ?

En France, l’entretien des conduits de fumée fait l’objet d’une réglementation. Le principe est simple : un appareil de chauffage utilisant un combustible doit être entretenu afin que les fumées et gaz issus de la combustion puissent être évacués correctement. Le ramonage participe ainsi à la sécurité de l’habitation et de ses occupants.

Ce que dit la réglementation sur le ramonage

Le ramonage consiste à nettoyer le conduit d’évacuation des fumées afin d’en détacher les suies et autres dépôts accumulés lors de l’utilisation.

Le ramonage des conduits de fumée est réglementé par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Celui-ci prévoit notamment un ramonage régulier des conduits, réalisé par un professionnel qualifié, qui remet une attestation après être intervenu. La fréquence dépend du type d’installation et peut, dans certains cas, être renforcée par des dispositions spécifiques. Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 fixe des règles nationales : ramonage au moins tous les 12 mois, par un professionnel qualifié, qui remet une attestation après l'intervention. Un bon réflexe consiste donc à vérifier les règles qui s’appliquent à votre habitation et les préconisations d’entretien du fabricant de votre appareil.

Quels appareils sont concernés par le ramonage ?

On pense immédiatement à la cheminée traditionnelle. Pourtant, le ramonage peut concerner différents systèmes de chauffage dès lors qu’ils produisent des fumées évacuées par un conduit. Selon la configuration, il peut s’agir d’une cheminée à foyer ouvert ou fermé, un insert, un poêle à bois, un poêle à granulés, certaines chaudières ou d’autres appareils à combustion raccordés à un conduit d’évacuation. Bois, granulés, gaz ou autre combustible : les modalités de maintenance ne sont pas nécessairement identiques.

Pourquoi le ramonage est-il obligatoire ?

À chaque utilisation, la combustion produit des fumées et des résidus se déposent progressivement sur les parois du conduit. S’ils s’accumulent, ces dépôts peuvent nuire à l’évacuation des fumées et au fonctionnement et peuvent favoriser un feu de conduit.

Le ramonage s’inscrit donc dans une démarche globale de prévention des risques domestiques. À ce titre, vous pouvez aussi consulter notre guide consacré aux bons réflexes pour limiter les risques d’incendie domestique.

Combien de fois par an faut-il faire ramoner sa cheminée ?

La bonne fréquence dépend de l’installation et des règles qui lui sont applicables. Il ne faut donc pas attendre qu’une cheminée fonctionne moins bien ou qu’un conduit semble très encrassé pour s’en préoccuper.

Une fréquence minimale d’une fois tous les 12 mois

Cette périodicité, imposée par la réglementation pour les appareils individuels, permet d’intégrer l’entretien dans les habitudes du foyer. L'encrassement dépend toutefois aussi de l’appareil, du combustible et de son utilisation. Il est donc préférable de se conformer aux exigences applicables à son installation et aux consignes du fabricant.

Dans quels cas faut-il effectuer deux ramonages par an ?

Certaines situations ou réglementations peuvent conduire à prévoir une fréquence supérieure à un ramonage annuel. Les exigences pouvant varier, mieux vaut ne pas appliquer automatiquement une règle unique à tous les logements. Si vous utilisez régulièrement votre appareil, vérifiez les règles applicables à votre situation auprès d’un professionnel compétent ou de l’autorité locale concernée.

À quelle période de l’année réaliser le ramonage ?

Plutôt que d’attendre les premières flambées, il est préférable d’anticiper cette intervention avant une période d’utilisation soutenue de votre appareil. Cela permet de vérifier son état avant de remettre régulièrement le chauffage en fonctionnement.

Et parce qu’une cheminée peut s’utiliser différemment d’un foyer à l’autre, notez la date du dernier rendez-vous. Vous saurez plus facilement quand prévoir le suivant.

Ramonage : propriétaire ou locataire, qui doit s’en charger ?

La question se pose souvent lorsqu’un logement change d’occupant : qui doit organiser et payer l’intervention ? La réponse dépend notamment du statut d’occupation du logement et du type d’installation concerné.

Qui est responsable dans une maison individuelle ?

Lorsque vous occupez votre propre maison, il vous appartient de veiller à l’entretien des équipements dont vous avez l’usage. Pour éviter les oublis, vous pouvez conserver ensemble les factures, les notices des appareils et les attestations de ramonage.

Qui doit faire le ramonage dans une location ?

Dans un logement loué, le ramonage est en principe à la charge du locataire : il fait partie des réparations locatives fixées par le décret n° 87-712. Le propriétaire reste responsable des grosses réparations du conduit et de l'appareil.

Qui est responsable dans une copropriété ?

La situation est différente en copropriété car certains conduits ou équipements peuvent relever des parties communes. Si votre logement se trouve dans un immeuble collectif, consultez le règlement de copropriété et rapprochez-vous du syndic afin d’identifier qui organise la maintenance. Cette vérification est aussi l’occasion de savoir si l’utilisation d’une cheminée ou d’un appareil individuel fait l’objet de dispositions spécifiques dans l’immeuble.

Comment doit être réalisé un ramonage conforme ?

Tous les procédés vendus comme permettant de nettoyer une cheminée ne réalisent pas nécessairement la même opération. Il faut notamment distinguer le ramonage mécanique des produits de nettoyage chimique.

Le ramonage mécanique du conduit

Le ramonage mécanique vise à décoller les suies et dépôts présents sur les parois intérieures d’un conduit grâce à une action mécanique. C’est le fameux hérisson de ramonage que beaucoup connaissent. L’objectif est d’intervenir sur le conduit afin d’éliminer les résidus qui s’y sont accumulés. Le professionnel peut également signaler les anomalies qu’il constate dans le cadre de son intervention.

Le ramonage chimique est-il suffisant ?

Les produits ou bûches dits de ramonage chimique ne doivent pas être confondus avec le ramonage mécanique réglementaire. Un produit peut constituer un complément lorsqu’il est adapté ; il ne faut toutefois pas en déduire qu’il dispense automatiquement de l’intervention requise pour le conduit. Seul un ramonage mécanique répond à l’obligation réglementaire.

Faut-il nécessairement faire appel à un professionnel ?

La réglementation impose que le ramonage soit réalisé par un professionnel qualifié. Nettoyer soi-même son conduit ne remplace pas ce ramonage obligatoire.

Qu’est-ce que le certificat de ramonage et pourquoi le conserver ?

Une fois le conduit entretenu, ne rangez pas le justificatif n’importe où. Ce document permet de garder une trace de l’intervention.

À quoi sert le certificat de ramonage ?

Le certificat ou l’attestation de ramonage permet de justifier qu’une intervention a été réalisée. Au-delà de son aspect administratif, il facilite le suivi de l’entretien du logement.

Une bonne habitude consiste à le classer avec les autres documents concernant votre cheminée, votre poêle ou votre chaudière : factures, notice du fabricant, documents relatifs à votre système et justificatifs des précédentes actions réalisées.

Combien de temps conserver son certificat ?

L'attestation doit être remise dans les 15 jours et conservée au moins 2 ans. Conservez votre attestation au moins deux ans, comme l'impose la réglementation, et idéalement plus longtemps pour garder un historique.

Ramonage et assurance habitation : quelles conséquences en cas de sinistre ?

Le ramonage et l’assurance habitation sont souvent associés. Pourtant, mieux vaut éviter les raccourcis. Les conséquences d’un défaut d’entretien dépendent notamment des circonstances du sinistre et des dispositions du contrat d’assurance.

L’assurance peut-elle demander un certificat de ramonage ?

Après un sinistre impliquant une cheminée ou un appareil de chauffage, l’assureur peut chercher à établir les circonstances du sinistre et l’état d’entretien de votre système de chauffage. Le justificatif de ramonage permet alors de documenter les opérations réalisées. D’où l’intérêt de conserver le certificat transmis après l’intervention au même endroit que vos principaux documents d’assurance.

Peut-on être moins bien indemnisé en l’absence de ramonage ?

Il n’est pas prudent d’affirmer qu’une absence de ramonage entraîne automatiquement un refus d’indemnisation dans toutes les situations. L’indemnisation dépend du contrat souscrit, des garanties, des exclusions éventuelles et des circonstances du sinistre.

Si un incendie se produit, l’assureur examine le dossier au regard des conditions contractuelles. Un défaut d’entretien peut devenir un élément important dans l’analyse du sinistre.

Pourquoi vérifier les conditions de son contrat d’assurance ?

Deux contrats d’assurance habitation peuvent prévoir des conditions différentes. Prenez quelques minutes pour consulter le vôtre et vérifier les obligations d’entretien prévues, les éventuels justificatifs demandés, les conditions de garantie concernant un incendie et les éventuelles exclusions prévues. En cas de doute, contactez directement votre assureur.

Quels sont les risques si vous ne faites pas ramoner votre cheminée ?

La réglementation n’est pas la seule raison de penser au ramonage. Entretenir régulièrement les installations à combustion participe avant tout à la sécurité de l’habitation.

Le risque d’incendie

La suie et certains dépôts s’accumulent progressivement dans les conduits. Un conduit insuffisamment entretenu peut favoriser un feu de cheminée ou de conduit. Un ramonage régulier participe à la réduction de ce risque en retirant les dépôts présents sur les parois. Mais la prévention ne s’arrête pas au conduit ; l’état général de l’appareil et son utilisation comptent également.

Le risque d’intoxication au monoxyde de carbone

Un appareil à combustion nécessite aussi une bonne évacuation des gaz. Le monoxyde de carbone mérite une attention particulière car il est invisible, inodore et non irritant. Il peut notamment être produit par des chaudières, poêles et cheminées. La maintenance des appareils à combustion et de leurs systèmes d’évacuation fait donc partie des réflexes essentiels de prévention.

Pour aller plus loin, notre article explique les dangers du monoxyde de carbone et les moyens de réduire les risques.

Les conséquences juridiques et financières

Ne pas respecter les obligations applicables à son installation peut avoir des conséquences allant au-delà de l’état du conduit. La question peut notamment se poser après un sinistre, lorsqu’il devient nécessaire de démontrer comment la cheminée ou autre système était entretenu. C’est pourquoi il vaut mieux anticiper : respectez la fréquence applicable à votre équipement et conservez les justificatifs des rendez-vous réalisés.

Les bonnes pratiques pour utiliser sa cheminée ou son poêle en toute sécurité

Le ramonage constitue une mesure importante mais il s’inscrit dans un ensemble plus large de bonnes pratiques.

Faire contrôler et entretenir régulièrement son installation

Une cheminée ou un poêle comprend plusieurs éléments. L’état du conduit ne suffit donc pas, à lui seul, à garantir le bon fonctionnement de l’ensemble. Respectez les opérations d’entretien prévues pour votre appareil et les recommandations de son fabricant. En cas de fonctionnement inhabituel ou de doute sur son état, faites-la contrôler.

Utiliser un combustible adapté

Le combustible doit être compatible avec l’appareil. Dans le cas d’un appareil à bois, utilisez le combustible prévu par son fabricant. Les appareils ne sont pas conçus pour faire brûler n’importe quel matériau. Respecter les préconisations de votre équipement contribue à une meilleure combustion et évite une utilisation pour laquelle il n’a pas été conçu.

Installer les équipements de sécurité indispensables

La prévention passe également par la détection. Un détecteur de fumée autonome constitue un élément essentiel de la sécurité contre les incendies dans l’habitation.

Son rôle est complémentaire : l’entretien permet de réduire certains facteurs de risque tandis que la détection permet d’être alerté lorsqu’un dégagement de fumée se produit. Pour bien comprendre son rôle et les obligations associées, consultez notre article Détecteur de fumée obligatoire : ce que chaque propriétaire doit savoir.

Comment IMA Protect contribue à renforcer la sécurité de votre logement ?

Malgré toutes les précautions à prendre, un incident peut malgré tout survenir ; la télésurveillance permet d’aller plus loin en associant détection et alerte, même lorsque vous n’êtes pas chez vous.

Détecter un départ de feu, même en votre absence

Avec le détecteur de fumée connecté IMA Protect, la détection ne se limite pas au déclenchement d’une sirène dans votre logement. En présence de fumée, le détecteur émet une alerte sonore et transmet l’information à la centrale d’alarme. Relié au système de télésurveillance IMA Protect, il fonctionne que l’alarme soit en marche ou non et permet d’être alerté rapidement, même lorsque vous êtes absent.

‍

Selon l’offre de télésurveillance choisie, l’alerte peut être transmise par un serveur vocal ou prise en charge par les opérateurs certifiés des stations de télésurveillance. Les opérateurs peuvent alors indiquer les mesures à prendre pour sécuriser le foyer.

Associer prévention et télésurveillance face aux risques domestiques

La télésurveillance ne remplace évidemment pas le ramonage, la maintenance des appareils ou les autres gestes de prévention. Elle les complète en permettant de rester alerté face à certains risques domestiques, y compris lorsque le logement est inoccupé.

‍

Avec IMA Protect, l’enjeu est donc de combiner les bons gestes de prévention avec des équipements capables de détecter un événement et de transmettre une alerte. De quoi quitter son domicile avec davantage de tranquillité d’esprit sans oublier l’essentiel : pour une cheminée ou un poêle, la première protection reste un appareil correctement utilisé et entretenu.